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2012/293/UE: Décision de la Commission du 8 février 2012 concernant l’aide d’État SA.28809 (C 29/10) (ex NN 42/10 & ex CP 194/09) mise à exécution par la Suède au bénéfice de Hammar Nordic Plugg AB [notifiée sous le numéro C(2012) 546] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2012/293/UE: Décision de la Commission du 8 février 2012 concernant l’aide d’État SA.28809 (C 29/10) (ex NN 42/10 & ex CP 194/09) mise à exécution par la Suède au bénéfice de Hammar Nordic Plugg AB [notifiée sous le numéro C(2012) 546] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , procédure d'infraction (UE) , propriété publique , Suède , vente
- CELEX : 32012D0293
- OJ : JOL_2012_150_R_0078_01
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