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Règlement (CE) n° 939/2007 de la Commission du 7 août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture
Règlement (CE) n° 939/2007 de la Commission du 7 août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: amélioration de la production , apiculture , commercialisation , droit de l'UE-droit national
- OJ : JOL_2007_207_R_0003_01
- CELEX : 32007R0939
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