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Règlement (UE) 2024/2785 de la Commission du 24 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries (Commission européenne)
- Sujet: capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , Portugal , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche
- CELEX : 32024R2785
- ELI : reg/2024/2785/oj
- OJ : L_202402785
- IMMC : C(2024)7544/3707434
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402785FR |
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