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Règlement (CE) n° 1540/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 relatif à l'application en 2004 du régime de prime spéciale pour la viande bovine en Irlande et au Royaume-Uni
Règlement (CE) n° 1540/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 relatif à l'application en 2004 du régime de prime spéciale pour la viande bovine en Irlande et au Royaume-Uni
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bovin , dérogation au droit de l'UE , Irlande , orientation agricole , Royaume-Uni , régime d'aide
- CELEX : 32005R1540
- OJ : JOL_2005_247_R_0010_01
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