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Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un colza (Brassica napus L., lignée GT73) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l'herbicide glyphosate
Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un colza (Brassica napus L., lignée GT73) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l'herbicide glyphosate
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autorisation de vente , colza , organisme génétiquement modifié , plante transgénique , traçabilité , étiquetage
- COMNAT : COM_2004_0572_FIN
- CELEX : 52004PC0572
- COM : COM_2004_598
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