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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 2 octobre 2003 dans l'affaire C-147/01 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof): Weber's Wine World Handels-GmbH, Ernestine Rathgeber, Karl Schlosser, Beta-Leasing GmbH contre Abgabenberufungskommission Wien ("Impôts indirects — Taxe sur la vente de boissons alcoolisées — Incompatibilité avec le droit communautaire — Répétition de la taxe")
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 2 octobre 2003 dans l'affaire C-147/01 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof): Weber's Wine World Handels-GmbH, Ernestine Rathgeber, Karl Schlosser, Beta-Leasing GmbH contre Abgabenberufungskommission Wien ("Impôts indirects — Taxe sur la vente de boissons alcoolisées — Incompatibilité avec le droit communautaire — Répétition de la taxe")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: boisson alcoolisée , fiscalité , interprétation du droit , remboursement , TVA
- CELEX : C2003/275/16
- OJ : JOC_2003_275_R_0010_01
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