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RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte) (COM(2018)0346 - C8-0381/2018 - 2018/0176(CNS)) Commission des affaires économiques et monétaires Rapporteur: Miguel Viegas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accise , boisson alcoolisée , exportation (UE) , fiscalité , harmonisation fiscale , importation (UE) , libre circulation des marchandises , produit énergétique , simplification des formalités , suspension des droits de douane , tabac , échange intra-UE , énergie électrique
- IMMC : P8_A(2019)0117
- EP : P8_A(2019)0117
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