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Affaire C-18/07: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 28 janvier 2008 (demande de décision préjudicielle du Kammarrätten i Jönköping — Suède) — Mattias Jalkhed/Jordbruksverket
Affaire C-18/07: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 28 janvier 2008 (demande de décision préjudicielle du Kammarrätten i Jönköping — Suède) — Mattias Jalkhed/Jordbruksverket
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: animal domestique , interprétation du droit , loisir , norme technique , oiseau , restriction à l'importation , vie sauvage
- CELEX : 62007CB0018(01)
- OJ : JOC_2008_171_R_0030_03
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