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RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/1242 EN CE QUI CONCERNE LE RENFORCEMENT DES NORMES DE PERFORMANCE EN MATIÈRE D’ÉMISSIONS DE CO₂ POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES LOURDS NEUFS ET INTÉGRANT DES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION, MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/858 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/956
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/1242 EN CE QUI CONCERNE LE RENFORCEMENT DES NORMES DE PERFORMANCE EN MATIÈRE D’ÉMISSIONS DE CO₂ POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES LOURDS NEUFS ET INTÉGRANT DES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION, MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/858 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/956
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : PE_29_2024_REV_1
- IMMC : PE 29 2024 REV 1
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