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Neuvième rapport annuel sur la mise en œuvre de l'action commune du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (2002/589/PESC)
Neuvième rapport annuel sur la mise en œuvre de l'action commune du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (2002/589/PESC)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: armement , commerce des armes , contrôle des armements , droit national , lutte contre le crime , pays tiers , politique de coopération , politique étrangère et de sécurité commune , État membre UE
- OJ : JOC_2010_198_R_0001_01
- CELEX : 52010XG0720(01)
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