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QUESTION ECRITE no 2185/94 de José APOLINÁRIO à la Commission. Non-respect de l' accord de pêche UE-Maroc
QUESTION ECRITE no 2185/94 de José APOLINÁRIO à la Commission. Non-respect de l' accord de pêche UE-Maroc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): APOLINARIO , Parlement européen
- Sujet: accord de pêche , licence de pêche , Maroc , Portugal , procédure administrative , ressortissant de l'UE
- CELEX : 91994E002185
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