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Règlement (CE) n o 1633/2006 de la Commission du 3 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2771/1999 et (CE) n o 1898/2005 en ce qui concerne l’entrée en stock du beurre d’intervention mis en vente
Règlement (CE) n o 1633/2006 de la Commission du 3 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2771/1999 et (CE) n o 1898/2005 en ce qui concerne l’entrée en stock du beurre d’intervention mis en vente
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'écoulement , beurre , intervention sur le marché , prix d'intervention , stock d'intervention
- OJ : JOL_2006_305_R_0003_01
- CELEX : 32006R1633
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