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Décision (PESC) 2024/2846 du Conseil du 5 novembre 2024 modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: financement , instauration de la paix , instrument financier de l'UE , maintien de la paix , politique de sécurité et de défense commune , prévention des conflits , sécurité internationale , État membre UE
- CELEX : 32024D2846
- ELI : dec/2024/2846/oj
- OJ : L_202402846
- IMMC : ST 12544 2024 INIT
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402846FR |
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