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95/23/PESC: Décision du Conseil, du 6 février 1995, complétant la décision 94/790/PESC relative à l' action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l' article J.3 du traité sur l' Union européenne, concernant la continuation du soutien à l' administration de la ville de Mostar par l' Union européenne
95/23/PESC: Décision du Conseil, du 6 février 1995, complétant la décision 94/790/PESC relative à l' action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l' article J.3 du traité sur l' Union européenne, concernant la continuation du soutien à l' administration de la ville de Mostar par l' Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: action commune , administration locale , contrôle de gestion , financement de l'UE , Union européenne , Yougoslavie
- CELEX : 31995D0023
- OJ : JOL_1995_033_R_0001_003
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