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Affaire C-322/11: Arrêt de la Cour (première chambre) du 7 novembre 2013 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — procédure engagée par K (Renvoi préjudiciel — Articles 63 TFUE et 65 TFUE — Libre circulation des capitaux — Législation fiscale d’un État membre refusant la déductibilité de la perte afférente à la vente d’un bien immeuble situé dans un autre État membre du profit provenant de la cession de valeurs mobilières dans l’État membre de l’imposition)
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