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1. Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (14644/1/2000 REV 1 – C5-0072/2001 — 1999/0159(COD))
1. Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (14644/1/2000 REV 1 – C5-0072/2001 — 1999/0159(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: dégradation de l'environnement , politique forestière , protection de la forêt , qualité de l’air
- CELEX : 52001AP0179(01)
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