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Règlement d’exécution (UE) 2024/889 de la Commission du 15 mars 2024 rectifiant la version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la traduction (Commission européenne)
- Sujet: automobile , carburant , consommation d'énergie , gaz à effet de serre , homologation , norme environnementale , pollution automobile , réduction des émissions de gaz , spécification technique , véhicule utilitaire léger
- CELEX : 32024R0889
- ELI : reg_impl/2024/889/oj
- OJ : L_202400889
- IMMC : C(2024)1619/3256269
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400889FR |
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