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Affaire T-110/11: Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Asa/OHMI — Merck (FEMIFERAL) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FEMIFERAL — Marques nationales verbale antérieure Feminatal et figurative antérieure feminatal — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-110/11: Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Asa/OHMI — Merck (FEMIFERAL) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FEMIFERAL — Marques nationales verbale antérieure Feminatal et figurative antérieure feminatal — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: complément alimentaire , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée
- CELEX : 62011TA0110
- OJ : JOC_2012_200_R_0015_02
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