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Affaire T-104/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 janvier 2007 — SPM/Commission ( Organisation commune des marchés — Bananes — Régime d'importation de bananes originaires des pays ACP sur le territoire de l'Union européenne — Règlement (CE) n o 219/2006 — Recours en annulation — Qualité pour agir — Irrecevabilité )
Affaire T-104/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 janvier 2007 — SPM/Commission ( Organisation commune des marchés — Bananes — Régime d'importation de bananes originaires des pays ACP sur le territoire de l'Union européenne — Règlement (CE) n o 219/2006 — Recours en annulation — Qualité pour agir — Irrecevabilité )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , contingent tarifaire , fruit tropical , importation , licence d'importation , pays ACP , produit originaire , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2007_056_R_0029_01
- CELEX : C2007/056/57
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