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Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap Adoption de l'acte législatif 2847e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 14 octobre 2024
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : ST_14500_2024_INIT
- IMMC : ST 14500 2024 INIT
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