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Règlement d’exécution (UE) 2025/835 de la Commission du 5 mai 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du commerce et de la sécurité économique (Commission européenne)
- Sujet: Argentine , biocarburant , importation (UE) , produit originaire , taxe compensatoire
- IMMC : C(2025)2470/3946228
- ELI : reg_impl/2025/835/oj
- OJ : L_202500835
- CELEX : 32025R0835
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500835FR |
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