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Proposition de DECISION DU CONSEIL déterminant un ensemble d' actions en vue d' établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéeens dans le secteur de l' énergie
Proposition de DECISION DU CONSEIL déterminant un ensemble d' actions en vue d' établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéeens dans le secteur de l' énergie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , coopération technique , gaz naturel , réseau transeuropéen , réseau énergétique , énergie électrique
- CELEX : 51993PC0685(02)
- OJ : JOC_1994_072_R_0015_01
- COMNAT : COM_1993_0685(02)_FIN
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