For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes émis lors de sa réunion du 10 octobre 2008 concernant un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/39.188 (2) — Bananes
Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes émis lors de sa réunion du 10 octobre 2008 concernant un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/39.188 (2) — Bananes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes
- Sujet: amende , avis (UE) , comité consultatif (UE) , communication des données , droit de la concurrence , fixation des prix , fruit tropical , importation , prix d'offre , restriction à la concurrence
- CELEX : 52009XX0812(03)
- OJ : JOC_2009_189_R_0011_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues