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Règlement (UE) 2015/1940 de la Commission du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines céréales brutes en sclérotes d'ergot et les dispositions relatives à la surveillance et aux rapports (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) 2015/1940 de la Commission du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines céréales brutes en sclérotes d'ergot et les dispositions relatives à la surveillance et aux rapports (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: céréale alimentaire , inspection des aliments , norme alimentaire , norme de commercialisation , pollution des aliments , produit alimentaire , produit à base de céréales , protection du consommateur , sel chimique , sécurité des aliments
- CELEX : 32015R1940
- OJ : JOL_2015_283_R_0002
- PLANJO : 20151021-026
- IMMC : 20151021-026:C(2015)7326/813045
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