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RAPPORT - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 - (COM(2022)0454 - C9-0308/2022 - 2022/0272(COD)) - Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie - Rapporteur pour avis: Nicola Danti$
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- EP : P9_A(2023)0253
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