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Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant une série d' orientations pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen
Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant une série d' orientations pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: libre prestation de services , pays tiers , politique de la communication , réseau interactif , réseau transeuropéen , télécommunication
- COMNAT : COM_1994_0483(01)_FIN
- CELEX : 51994PC0483(01)
- OJ : JOC_1994_353_R_0005_01
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