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Affaire T-151/16: Recours introduit le 12 avril 2016 — NC/Commission
Affaire T-151/16: Recours introduit le 12 avril 2016 — NC/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: adjudication de marché , aide de l'UE , budget général (UE) , principe de proportionnalité , rétroactivité de la loi
- OJ : JOC_2016_279_R_0043
- CELEX : 62016TN0151
- IMMC : REQ-T-0151-2016
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