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Règlement (CEE) n° 3814/88 de la Commission du 7 décembre 1988 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 4) originaires de l'Indonésie
Règlement (CEE) n° 3814/88 de la Commission du 7 décembre 1988 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 4) originaires de l'Indonésie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Indonésie , produit textile , restriction quantitative
- CELEX : 31988R3814
- OJ : JOL_1988_337_R_0011_037
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