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Décision (PESC) 2026/1338 du Conseil du 15 juin 2026 à l’appui d’un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l’Union européenne (AIMS/SIMS)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: action de l'UE , arme à feu et munitions , Bosnie-Herzégovine , commerce des armes , contrôle des armements , Moldavie , non-prolifération des armements , stock , stratégie de l’UE , trafic illicite
- CELEX : 32026D1338
- ELI : dec/2026/1338/oj
- OJ : L_202601338
- IMMC : ST 9682 2026 INIT
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2601338FR |
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