For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement d'exécution (UE) 2016/2222 de la Commission du 5 décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: article de décoration , nomenclature combinée , spécialisation tarifaire , TARIC , tarif préférentiel
- CELEX : 32016R2222
- ELI : reg_impl/2016/2222/oj
- OJ : JOL_2016_336_R_0004
- IMMC : C(2016)8362/863410
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues