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Affaire T-323/09: Recours introduit le 18 août 2009 — Commission des Communautés européennes/Irish Electricity Generating
Affaire T-323/09: Recours introduit le 18 août 2009 — Commission des Communautés européennes/Irish Electricity Generating
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appel d'offres , Commission européenne , contrat , financement de l'UE , programme de l'UE , recherche énergétique , remboursement , voie de recours , énergie éolienne
- OJ : JOC_2009_256_R_0028_02
- CELEX : 62009TN0323
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