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RÈGLEMENT (CE) N° 1470/97 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1997 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique
RÈGLEMENT (CE) N° 1470/97 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1997 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , alcool , exportation , organisme d'intervention , pays tiers , vente
- OJ : JOL_1997_200_R_0004_003
- CELEX : 31997R1470
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