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Question écrite E-0106/08 posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission. Base juridique pour le traité de Lisbonne
Question écrite E-0106/08 posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission. Base juridique pour le traité de Lisbonne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E000106
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