For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (13852/2016 — C8-0473/2016 — 2016/2268(BUD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Committee on Budgets (Commission du PE) , Committee on Regional Development (Commission du PE) , European Parliament
- Sujet: aide aux sinistrés , Allemagne , Bavière , budget général (UE) , budget rectificatif , engagement des dépenses , exercice budgétaire , Fonds de solidarité de l'Union européenne , inondation , projet de budget
- CELEX : 52016BP0471
- OJ : JOC_2018_224_R_0051
- IMMC : P8_TA(2016)0471
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues