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Règlement (CE) nº 2151/1999 du Conseil, du 11 octobre 1999, concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté et de la République fédérale de Yougoslavie, à l'exception de la République du Monténégro et de la province du Kosovo, et abrogeant le règlement (CE) nº 1064/1999
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: air space , air transport , international sanctions , Kosovo , Montenegro , Yugoslavia
- CELEX : 31999R2151
- ELI : reg/1999/2151/oj
- OJ : JOL_1999_264_R_0003_003
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