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P8_TA(2017)0373 Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (COM(2016)0369 — C8-0208/2016 — 2016/0170(COD)) P8_TC1-COD(2016)0170 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 octobre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Committee on Transport and Tourism (Commission du PE) , Committee on Legal Affairs (Commission du PE) , European Parliament , Committee on the Environment, Climate and Food Safety (Commission du PE)
- Sujet: bateau , mesure nationale d'exécution , norme de sécurité , norme technique , spécification technique , sécurité maritime , transport de voyageurs
- CELEX : 52017AP0373
- OJ : JOC_2018_346_R_0038
- IMMC : P8_TA(2017)0373
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