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Résolution législative du Parlement européen sur la Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (11070/1/2000 – C5-0562/2000 — 1998/0225(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (11070/1/2000 – C5-0562/2000 — 1998/0225(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: contrôle de la pollution , lutte contre la pollution , polluant atmosphérique , pollution industrielle , procédé chimique , protection de l'environnement
- CELEX : 52001AP0068
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