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Affaire T-253/04: Recours introduit le 4 mars 2004 par Zubeyir Aydar pour le compte de Kongra-Gel et de 10 autres personnes contre le Conseil de l'Union européenne
Affaire T-253/04: Recours introduit le 4 mars 2004 par Zubeyir Aydar pour le compte de Kongra-Gel et de 10 autres personnes contre le Conseil de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , question du Kurdistan , recours en annulation (UE) , sanction internationale , terrorisme
- OJ : JOC_2004_262_R_0028_02
- CELEX : C2004/262/55
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