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Pourvoi introduit le 3 mai 1996 par M. Roberto Galtieri contre l'arrêt rendu le 27 février 1996 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-235/94 ayant opposé M. R. Galtieri au Parlement européen (Affaire C-150/96 P)
Pourvoi introduit le 3 mai 1996 par M. Roberto Galtieri contre l'arrêt rendu le 27 février 1996 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-235/94 ayant opposé M. R. Galtieri au Parlement européen (Affaire C-150/96 P)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1996_197_R_0010_01
- CELEX : C1996/197/19
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