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RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/833 ÉTABLISSANT DES MESURES DE CONSERVATION ET D'EXÉCUTION APPLICABLES DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'ORGANISATION DES PÊCHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- IMMC : PE 58 2023 REV 1
- CONSIL : PE_58_2023_REV_1
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