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Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er avril 2010 au 30 juin 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans le secteur de la viande porcine
Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er avril 2010 au 30 juin 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans le secteur de la viande porcine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation , licence d'importation , viande porcine
- CELEX : 52010XC0209(04)
- OJ : JOC_2010_031_R_0013_01
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