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Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Roumanie - Echanges de notes$
Traduction non officielle
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Roumanie - Echanges de notes$
Traduction non officielle
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté européenne , Roumanie
- Sujet: accord commercial (UE) , contingent tarifaire , importation (UE) , licence d'exportation , produit textile , protocole d'accord , restriction quantitative , restriction à l'importation , Roumanie , révision d'accord
- CELEX : 21996A0330(15)
- OJ : JOL_1996_081_R_0286_01
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