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QUESTION ECRITE no 3508/97 de Leonie van BLADEL au Conseil. Contrôle parlementaire des services de renseignements et de sécurité dans le cadre d'Agenda 2000
QUESTION ECRITE no 3508/97 de Leonie van BLADEL au Conseil. Contrôle parlementaire des services de renseignements et de sécurité dans le cadre d'Agenda 2000
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VAN BLADEL
- Sujet: application du droit de l'UE , contrôle parlementaire , service secret
- CELEX : 91997E003508
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