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Décision d’exécution (UE) 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 7989] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’environnement (Commission européenne)
- Sujet: changement technologique , contrôle de la pollution , industrie des boissons , industrie laitière , politique de l'environnement de l'UE , pollution industrielle , production alimentaire , production laitière , prévention de la pollution , qualité de l’air
- ELI : dec_impl/2019/2031/oj
- CELEX : 32019D2031
- IMMC : C(2019)7989/1016702
- OJ : JOL_2019_313_R_0008
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