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Décision n° 1005/78/CECA de la Commission, du 18 mai 1978, apportant une nouvelle modification à la décision n 527/78/CECA portant interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers
Décision n° 1005/78/CECA de la Commission, du 18 mai 1978, apportant une nouvelle modification à la décision n 527/78/CECA portant interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31978S1005
- OJ : JOL_1978_131_R_0007_007
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