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Affaire C-441/07 P: Pourvoi formé le 26 septembre 2007 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) rendu le 11 juillet 2007 dans l'affaire T-170/06, Alrosa Company Ltd/Commission des Communautés européennes
Affaire C-441/07 P: Pourvoi formé le 26 septembre 2007 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) rendu le 11 juillet 2007 dans l'affaire T-170/06, Alrosa Company Ltd/Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , droits de la défense , interprétation du droit , pierre précieuse , procédure judiciaire , recours en annulation (UE) , restriction aux échanges , Tribunal (UE)
- OJ : JOC_2007_283_R_0022_01
- CELEX : C2007/283/39
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