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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: harmonisation des normes , industrie du jouet , norme de sécurité , norme européenne , rapprochement des législations , sécurité du produit
- CELEX : 52007XC0829(03)
- OJ : JOC_2007_201_R_0018_01
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