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2008/99/CE,Euratom: Décision de la Commission du 19 décembre 2007 concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
2008/99/CE,Euratom: Décision de la Commission du 19 décembre 2007 concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à un accord , CEEA , centrale nucléaire , combustible nucléaire , convention internationale , matière radioactive , sûreté nucléaire
- OJ : JOL_2008_034_R_0003_01
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