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Question écrite P-7037/10 Syed Kamall (ECR) à la Commission. Réglementation du Fonds européen de développement régional (FEDER) en matière de publicité
Question écrite P-7037/10 Syed Kamall (ECR) à la Commission. Réglementation du Fonds européen de développement régional (FEDER) en matière de publicité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Fonds européen de développement régional , publicité , Royaume-Uni , répartition du financement de l'UE , sanction économique , violation du droit de l'UE
- CELEX : 92010E007037
- EP : P7_QP(2010)7037
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