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Décision 2009/917/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes
Décision 2009/917/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: administration électronique , contrôle de douane , données personnelles , douane , protection des données , système d'information , système informatique , technologie de l'information , trafic illicite
- CELEX : 32009D0917
- OJ : JOL_2009_323_R_0020_01
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